1. Introduction
1.1 Betista Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces changements prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’auront pas d’effet rétroactif sur les bonus et les promotions déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’assurer qu’il en accepte les termes. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Betista Casino implique l’acceptation de ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Betista Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur Betista Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité révèle que des informations identiques ou fortement similaires sont utilisées pour plusieurs comptes, ces cas seront traités comme des « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, associations étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il revient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne habilitée à accéder à son compte en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session afin de prévenir tout accès non autorisé.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Nous suggérons une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde soit à zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera débité par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client afin de récupérer les fonds dormants qui y sont détenus.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, gérer les restrictions promotionnelles, procéder à des fermetures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement une vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’une de ces pièces, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Betista Casino peuvent être soumis à des vérifications générales ou ciblées portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Betista Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lors de la réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans les délais indiqués en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet le téléversement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte Betista Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Betista Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions, et accepte par conséquent d’être lié par les conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais que des tiers peuvent appliquer, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais pour transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Betista Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En décidant de miser de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte la possibilité de perdre tout ou partie de ses mises.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire traditionnel ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour effectuer les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir de régler le retrait par un mode de paiement différent de celui initialement demandé. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf décision exceptionnelle prise à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’intégralité des documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Betista Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner une suspension ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, en vue de la vérification du compte ou dans d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous utiliserons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et pour effectuer des contrôles visant à vérifier l’exactitude des données transmises.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut conserver l’accès à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que nous ne parvenons pas à vérifier son identité, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir des informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations communiquées par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures qui peuvent être exigées par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il convient de noter que les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, selon son choix, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible depuis la Caisse. À la suite de cette limitation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel prévue.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.betistacasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse; elles ne peuvent donc être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou engagée par le licencié pour lui fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Betista Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos devoirs ou obligations juridiquement contraignants. Betista Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Betista Casino est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Betista Casino doit conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Betista Casino conservera ces informations pendant la période requise par la réglementation en matière de jeux. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Betista Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.betistacasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Betista Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour, ni redevable d’un quelconque remboursement. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de raisons échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans ou les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation né des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations offertes par la plateforme sont régies par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à toute législation applicable dans votre pays de résidence et, si la loi en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses territoires ou de Curaçao. Betista Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 Betista Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une triche, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois pour des raisons de limites de paiement ou autres, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Betista Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur diffère du nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous avez fourni des renseignements d’enregistrement ou des informations de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué en tant que particulier pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (incluant, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Betista Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des comportements et/ou stratégies de mise anormales. Par conséquent, l’emploi de programmes ou d’appareils automatisés, ainsi que toute manipulation des jeux — notamment l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) — est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, tours gratuits ou autres éléments (liste non exhaustive) à votre avantage; les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances évoquées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts des joueurs sont maintenus sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de la société.
14.3 Après l’ouverture d’un litige lié à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être évaluée à tout moment, en fonction de sa complexité et de sa nature.
14.7 La requête fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant restitué correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de différer tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront réalisés via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si la méthode employée pour déposer ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un transfert en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être traité vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, versé en une seule fois et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une notification précisant les motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de régler le différend.
14.14 Si le litige persiste, le joueur doit se référer à notre politique relative aux procédures de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de sa réception.
